Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

J.O. 64 du 16 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05152
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Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0400641A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 février 2004, M. Olivier Andrault, représentant d'une association de défense des consommateurs, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Natacha Darcel, démissionnaire.